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franchise simple [1 fiche]

Fiche 1 1999-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
DEF

A minimum percentage or amount of loss which the insured must incur to be indemnified under an insurance contract. If the minimum is reached, the entire loss is covered.

Terme(s)-clé(s)
  • franchise clause

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
DEF

Dommage que l'assuré conserve à sa charge lorsque le dommage est égal ou inférieur à la somme fixe ou à la fraction constante prévue par le contrat. Quand le dommage est supérieur à cette somme ou à cette fraction, il est intégralement réparé par l'assureur, l'assuré ne conservant à sa charge aucune part de ce dommage.

Espagnol

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